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Réglementation et arrêtés

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Arbres et végétaux

Tout propriétaire est tenu de couper les branches des arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparative.

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Arrêtés de circulation

Retrouvez ici les arrêtés en cours

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Déclarations de chiens dangereux

La déclaration est obligatoire. Chaque détenteur de chiens dangereux de 1re et 2e catégorie doit obtenir un permis de détention qui est délivré à la (...)
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Déjections canines

La commune de MOZAC est soucieuse de son environnement. Un effort particulier a été fait pour fleurir et planter des arbres, aménager places et (...)
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Nuisances sonores

Selon l’arrêté n° 97.5126 concernant la réglementation du bruit, les travaux de bricolage et jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils (...)
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VIGIPIRATE : Recommandations

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A l’attention des gestionnaires de lieux recevant du public et des organisateurs de manifestations recevant du public…

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Ecobuage

La Préfecture du Puy-de-Dôme rappelle que l’écobuage et les feux de plein air sont réglementés. L’arrêté préfectoral du 8 juillet 2011 précise la (...)
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