Urbanisme

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RESEAUX : RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT : Remplir le formulaire « Demande de branchement Assainissement » joint avec votre arrêté de permis de (...)
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Les autorisations d’urbanisme

Tous les formulaires de demande sont à retirer en mairie ou téléchargeables sur le site www.developpement-durable.gouv.fr mais également sur le site (...)
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La Z.P.P.A.U.P.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a pour objet d’assurer la protection du patrimoine paysager et (...)
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Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation (...)
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Le P.P.R.N.P.I. à MOZAC

50. Le P.P.R.N.P.I. à MOZAC
Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation Le préfet a prescrit par arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 l’établissement du (...)
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Taxes d’urbanisme

P.F.A.C (Participation Financière à l’Assainissement Collectif) Cette participation remplace la participation au raccordement à l’égout (PRE). Elle (...)
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