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Informations essentielles

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RESEAUX :

RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT :

  • Remplir le formulaire « Demande de branchement Assainissement » joint avec votre arrêté de permis de construire ou votre arrêté de déclaration Préalable de travaux
  • Retourner le document rempli à la mairie de MOZAC.
  • Le document sera visé par les services de la mairie puis envoyé à la société SEMERAP
  • Un agent SEMERAP prendra contact avec vous et viendra établir un devis de raccordement.
  • Une fois le devis accepté de votre part, les travaux seront programmés puis réalisés par la société SEMERAP

Vous pouvez également télécharger le formulaire dans la rubrique suivante : Raccordement aux différents réseaux

Dans le cas de l’existence de réseau unitaire au niveau du domaine public, les constructeurs devront prévoir leur branchement en séparatif en domaine privé pour un raccordement ultérieur.

RACCORDEMENT A L’EAU POTABLE :

  • Remplir le formulaire « Demande de branchement Eau potable » joint avec votre arrêté de permis de construire ou votre arrêté de déclaration Préalable de travaux
  • Retourner le document rempli à la mairie de MOZAC.
  • Le document sera visé par les services de la mairie puis envoyé à la société SEMERAP
  • Un agent SEMERAP prendra contact avec vous et viendra établir un devis de raccordement.
  • Une fois le devis accepté de votre part, les travaux seront programmés puis réalisés par la société SEMERAP

Vous pouvez également télécharger le formulaire dans la rubrique suivante : Raccordement aux différents réseaux

RACCORDEMENT AUX AUTRES RESEAUX (ERDF, GRDF, TELECOM) : Pour plus d’informations vous pouvez consulter la page suivante : Raccordement aux différents réseaux

URBANISME

LES AUTORISATIONS D’URBANISME :

Pour savoir quelles sont les formalités administratives à remplir avant de faire une construction ou de faire une modification sur votre habitation, vous pouvez consulter la rubrique suivante : Les autorisations d’urbanisme

Pour information : la réfection d’une toiture, la réalisation d’un muret de clôture, le changement des fenêtres, la pose de panneaux photovoltaïques sont à déclarer à la mairie.

REGLEMENTATION :

Vous devez impérativement respecter les prescriptions mentionnées sur votre arrêté de permis de construire ou de votre arrêté de Déclaration Préalable de travaux.

Vous devez impérativement respecter le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme) applicable au moment du dépôt de votre Permis de construire ou de votre déclaration Préalable de travaux L’ensemble des pièces du PLU sont consultables à la rubrique suivante : Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Dans le secteur protégé, vous devez impérativement respecter le règlement de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). L’ensemble des pièces de la ZPPAUP sont consultables à la rubrique suivante : La Z.P.P.A.U.P.

Dans les zones inondables, vous devez impérativement respecter le règlement du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation). L’ensemble des pièces du PPRI sont consultables à la rubrique suivante : Le P.P.R.N.P.I. à MOZAC

REGLEMENT DE VOIRIE

Lors de travaux affectant le domaine public, vous devez impérativement respecter le règlement de voirie de la commune de MOZAC. Toute autorisation de travaux (Permis de construire ou Déclaration Préalable de Travaux) affectant la limite entre domaine public et votre propriété privée fera l’objet d’une demande d’alignement et de points de hauteur au service gestionnaire de la voirie, notamment pour les clôtures.

La section 4 du règlement de voirie (article 33 à 35-3) reprend les prescriptions relatives à :

  • La réalisation d’un accès de propriété
  • Problématique des écoulements des eaux de surface
  • Réalisation d’un seuil de portail
  • Réalisation d’une clôture
  • Réalisation de piliers
  • Pose d’une boite aux lettres
  • La présence d’ouvrages sur le trottoir (banc, candélabre, poteau de signalisation, etc…)

L’ensemble des pièces du Règlement de voirie sont consultables à la rubrique suivante : Règlement de voirie

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