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Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

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MozacLe plan local d’urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi SRU1 du 13 décembre 2000. Il a été adopté le 25 juillet 2006. Le PLU est régi par les dispositions du code de l’Urbanisme. Les infractions au P.L.U. ainsi qu’au code de l’Urbanisme sont passibles de peines pénales.

La carte de zonage

La carte de zonage en téléchargement

Le règlement du P.L.U.

Le règlement complet en téléchargement

Le règlement du P.L.U. par zone






Les emplacements réservés

A noter

La modification n° 6 du P.L.U. a été adoptée le 2 septembre 2013.

Adresses utiles

Services municipaux

Services municipaux

Autorisations d’urbanisme - Secrétariat du Maire - CCAS

  • Magali COLIN
  • Work04.73.33.71.77
  • Fax04.73.33.71.76
    • Rue de l'Hôtel de Ville
    • 63200 MOZAC

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Zone UD
novembre 2013
PDF - 444.7 ko
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Règlement PLU au 02/09/2013
novembre 2013
PDF - 8.1 Mo
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Liste des emplacements réservés
octobre 2013
PDF - 160.2 ko
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Zone N
octobre 2013
PDF - 671.6 ko
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Zone 1Au
octobre 2013
PDF - 749.1 ko
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Zone 2Au
octobre 2013
PDF - 758.6 ko
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Zone A
octobre 2013
PDF - 721.8 ko
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Zone Au
octobre 2013
PDF - 3.9 Mo
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Zone USL
octobre 2013
PDF - 707.8 ko
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Zone UJardins
octobre 2013
PDF - 716.5 ko
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Zone Ui
octobre 2013
PDF - 740.7 ko
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Zone UB
octobre 2013
PDF - 718.7 ko
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Zone UAa
octobre 2013
PDF - 744.3 ko
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Nuancier communal
octobre 2013
PDF - 514.5 ko
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Essences végétales
octobre 2013
PDF - 61.8 ko
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Zonage applicable au 02 09 2013
octobre 2013
PDF - 2.3 Mo
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