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Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

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Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

MozacLe plan local d’urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi SRU1 du 13 décembre 2000. Il a été adopté le 25 juillet 2006. Le PLU est régi par les dispositions du code de l’Urbanisme. Les infractions au P.L.U. ainsi qu’au code de l’Urbanisme sont passibles de peines pénales.

La carte de zonage

La carte de zonage en téléchargement

Le règlement du P.L.U.

Le règlement complet en téléchargement

Le règlement du P.L.U. par zone






Taxe d’aménagement

Servitudes d’utilité publiques

A noter

La modification n° 7 et la révision n° 2 du P.L.U. ont été adoptées le 11 juillet 2017.

Adresses utiles

Services municipaux

Services municipaux

Autorisations d’urbanisme - Secrétariat du Maire - CCAS

  • Magali COLIN
  • Work04.73.33.71.77
  • Fax04.73.33.71.76
    • Rue de l'Hôtel de Ville
    • 63200 MOZAC

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