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Réglementation et arrêtés
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Arbres et végétaux
Tout propriétaire est tenu de couper les branches des arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparative.
Arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air
Dans le cadre de la mise en place des mesures préventives à d’éventuels départs de feux, l’arrêté préfectoral n°12/01328 du 02 juillet 2012 réglementant les feux de plein air est actuellement en vigueur dans le département du Puy-de-Dôme…
Déclarations de chiens dangereux
La déclaration est obligatoire. Chaque détenteur de chiens dangereux de 1re et 2e catégorie doit obtenir un permis de détention qui est délivré à la (...)
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Déjections canines
La commune de MOZAC est soucieuse de son environnement. Un effort particulier a été fait pour fleurir et planter des arbres, aménager places et (...)
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Nuisances sonores
Selon l’arrêté préfectoral en date du 26 avril 1991( disponible ici Arrêté préfectoral) concernant la réglementation du bruit, les travaux de bricolage (...)
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Réglementation parc
Les parcs de loisirs sont ouverts au public selon les dispositions fixées par arrêté municipal
VIGIPIRATE : Recommandations
A l’attention des gestionnaires de lieux recevant du public et des organisateurs de manifestations recevant du public…
Ecobuage
La Préfecture du Puy-de-Dôme rappelle que l’écobuage et les feux de plein air sont réglementés.
L’arrêté préfectoral du 8 juillet 2011 précise la (...)
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