
Réglementation et arrêtés
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Dans cette rubrique
Arbres et végétaux
Tout propriétaire est tenu de couper les branches des arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparative.
Arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air
Dans le cadre de la mise en place des mesures préventives à d’éventuels départs de feux, l’arrêté préfectoral n°12/01328 du 02 juillet 2012 réglementant les feux de plein air est actuellement en vigueur dans le département du Puy-de-Dôme…
Déclarations de chiens dangereux
Déjections canines
Nuisances sonores
Réglementation parc
Les parcs de loisirs sont ouverts au public selon les dispositions fixées par arrêté municipal
VIGIPIRATE : Recommandations
A l’attention des gestionnaires de lieux recevant du public et des organisateurs de manifestations recevant du public…