Accueil du site > Actualités > Contrôle de conformité des travaux

Contrôle de conformité des travaux

Contenu de la page : Contrôle de conformité des travaux

Contrôle de conformité des travaux

A la réception de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) ,la mairie contrôlera la conformité des travaux réalisés. Le titulaire de l’autorisation d’urbanisme devra prendre rendez vous pour organiser la visite de contrôle.

retour en haut de page