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Enquête publique PLUi

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Enquête publique PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de RLV est présenté en enquête publique du 1er juin au 11 juillet prochains.

Le PLUi réglemente les différents aménagements et constructions sur des espaces bâtis ou à bâtir, agricoles ou naturels. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).

Document prospectif, le PLUi vise également à organiser l’espace communautaire dans la perspective d’un développement cohérent du territoire : il s’agit notamment de définir une vision commune du territoire afin de mettre en œuvre un projet partagé, voté et débattu par les élus.

La démarche d’élaboration entrera dans sa phase finale lors de l’enquête publique qui se tiendra du 1er juin au 11 juillet 2022. Les habitants pourront consulter le projet et faire des remarques. Ils auront également la possibilité de rencontrer le commissaire enquêteur.

Vous trouvez toutes les informations concernant les lieux de rencontre avec les commissaires enquêteurs ainsi que les démarches pour faire une remarque sur le communiqué de presse ci-joint.

En images

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Flyer
mai 2022
PDF - 870.7 ko
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Communiqué de presse
mai 2022
PDF - 201.2 ko
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